Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Ugly Christmas entre [[À COMPLÉTER : raison sociale, ex. « Ugly Christmas SAS » ou votre nom si micro-entreprise]] et tout consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Identité du vendeur

[[À COMPLÉTER : raison sociale, ex. « Ugly Christmas SAS » ou votre nom si micro-entreprise]]
[[À COMPLÉTER : forme juridique et capital social, ex. « SAS au capital de 1 000 € » ou « Entrepreneur individuel »]]
20 Rue Jean Monnet, [[À COMPLÉTER : ville]] 10510, France
[[À COMPLÉTER : numéro SIREN ou SIRET, et ville du RCS]]
[[À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire, ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise]]
E-mail : contact@aupieddusapin.fr

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque article — matière, dimensions, coloris disponibles, délai d'expédition estimé — figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont fournies par nos ateliers partenaires à titre illustratif ; de légères variations de teinte sont possibles selon l'écran et le lot de fabrication.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, vous êtes informé sans délai et remboursé intégralement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, [[À COMPLÉTER : « toutes taxes comprises » si vous êtes assujetti à la TVA, sinon « nets de taxe, TVA non applicable »]]. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et détaillés dans notre politique d'expédition.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le processus comporte les étapes suivantes : sélection des articles, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison et de paiement, puis confirmation. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un e-mail récapitulatif vous est adressé.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude, ou de commande manifestement anormale au regard d'un usage personnel.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont traitées par Shopify Payments et les prestataires de paiement affichés lors du règlement. Nous n'avons accès à aucune donnée bancaire complète.

7. Livraison

Les modalités, tarifs et délais figurent dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Nous attirons votre attention sur le fait qu'une commande peut être livrée en plusieurs colis provenant d'ateliers différents.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf délai plus long expressément indiqué sur la fiche produit.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Les conditions, exclusions et modalités de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Garanties

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@aupieddusapin.fr. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après nous avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

[[À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation auquel vous adhérez — cette adhésion est obligatoire pour un vendeur en ligne en France]]

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@aupieddusapin.fr.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, logo, mise en page — est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026